Conditions d'utilisation
Identité du vendeur
BASED Nutrition (VAN BUEL BV)
Adresse : Zonnestraat 31
9100 Nieuwkerken-Waas (Belgique)
Adresse e-mail : info@basednutrition.eu
Adresse de facturation : billing@basednutrition.eu
Numéro d'entreprise : BE0757.494.576
Numéro de compte bancaire : BE92068939153623
Article 1 - Généralités
1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les accords conclus par BASED Nutrition avec les consommateurs. Aux fins des présentes CGV, un consommateur est toute personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou services mis sur le marché à des fins exclusivement non professionnelles. Les présentes CGV prévalent sur toutes les conditions écrites ou imprimées de l'acheteur. En passant commande, l'acheteur déclare accepter les présentes CGV.
1.2 Toute dérogation ou ajout aux présentes CGV n'est valable que si elle a été acceptée par écrit et au préalable par BASED Nutrition. BASED Nutrition se réserve le droit de modifier les présentes CGV. En cas d'utilisation ultérieure du site web de BASED Nutrition ou de passation d'une nouvelle commande, les nouvelles CGV sont immédiatement applicables.
1.3. Nous livrons uniquement en Belgique et dans notre zone d'expédition au sein de l'Union européenne (UE). Si l'acheteur indique une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser la commande.
1.4. En passant une commande, l'acheteur confirme être âgé d'au moins 18 ans, ou agir sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal. L'acheteur accepte que les produits ne puissent être administrés que par une personne âgée de plus de 13 ans. BASED Nutrition se réserve le droit de demander une preuve d'âge à tout utilisateur du site web BASED Nutrition. BASED Nutrition peut bloquer l'accès s'il estime que l'acheteur ne remplit pas les critères susmentionnés.
Article 2 - Offre et produits
2.1. L'offre sur www.basednutrition.eu comprend des compléments alimentaires d'origine animale et végétale.
2.2. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
2.3. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre à l'acheteur d'évaluer correctement l'offre. Les images sur le site web sont purement illustratives, mais fournissent une représentation fidèle des produits proposés.
2.4. Chaque offre contient des informations permettant à l'acheteur de comprendre clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.
Article 3 – Commandes
3.1. La commande constitue une offre de l'acheteur à BASED Nutrition d'acheter les Produits spécifiés dans la commande. BASED Nutrition enverra une confirmation de commande à l'acheteur, confirmant la bonne réception de la commande et affichant les détails de celle-ci (la Confirmation de Commande). Sauf indication contraire explicite dans la Confirmation de Commande, celle-ci confirme uniquement que BASED Nutrition a bien reçu la commande, mais pas que BASED Nutrition accepte l'offre de l'acheteur d'acheter les Produits.
3.2. À moins que la confirmation de commande ne mentionne déjà l'acceptation de la commande, cette acceptation sera envoyée dans un e-mail séparé avant l'expédition des produits.
3.3. Si l'émetteur de la carte de paiement de l'acheteur refuse d'autoriser le paiement à BASED Nutrition, BASED Nutrition ne pourra être tenu responsable des retards de livraison et/ou de la non-livraison de la commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de carte enregistré ne seront ni acceptées ni traitées.
Article 4 – Abonnements
4.1. L'acheteur peut choisir de s'abonner - si une option d'abonnement est proposée - pour une durée indéterminée avec une fréquence de livraison automatique mensuelle, bimestrielle ou trimestrielle. Un abonnement permet ainsi de recevoir des produits de manière périodique. L'acheteur peut modifier la fréquence des livraisons à tout moment, en fonction des possibilités offertes par l'abonnement à cet égard.
4.2. L'acheteur peut résilier un abonnement à tout moment, via le portail client ou en envoyant un e-mail à info@basednutrition.eu. Après la résiliation, il est toujours possible de réactiver l'abonnement via le portail client. La résiliation se déroule conformément aux règles stipulées à l'article 13.
4.3. Pour permettre le choix d'une formule d'abonnement, BASED Nutrition recourt aux services du tiers Shopify Recharge. Les commandes qui s'effectuent par abonnement n'engendrent des engagements qu'entre l'acheteur et BASED Nutrition en tant que vendeur.
Article 5 – Prix, facture et paiement
5.1. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site web de BASED Nutrition au moment de la Commande. Lors du traitement d'une commande, BASED Nutrition vérifie l'absence de toute erreur matérielle involontaire dans les prix affichés sur le site web.
5.2. Sauf indication contraire explicite, tous les prix sont indiqués en euros, TVA, droits et taxes compris. Tout autre coût distinct n'est pas inclus, notamment ceux visés à l'article 13.
5.3. Lorsque des produits sont commandés et doivent être livrés dans un pays autre que celui d'où ils sont expédiés, il est possible que l'acheteur soit redevable de certains droits d'importation ou taxes d'accise, qui sont prélevés lorsque le colis arrive à la destination indiquée par l'acheteur et qui ne peuvent être estimés par BASED Nutrition. Tous les droits de douane sont à la charge de l'acheteur.
5.4. Si l'acheteur demande une facture ou s'il est assujetti à la TVA, il accepte de recevoir des factures électroniques. Lorsqu'il utilise un numéro de TVA, l'acheteur fournira ce numéro à info@basednutrition.eu ou billing@basednutrition.eu avant l'envoi de la facture.
5.5. BASED Nutrition accepte BASED Nutrition les paiements effectués via les modules de paiement disponibles sur le site web. Nous acceptons divers modes de paiement via Shopify Payments, notamment Visa, Mastercard, American Express, Maestro, UnionPay, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay et diverses options locales européennes telles que Klarna, Bancontact et iDEAL, en fonction de votre pays de résidence. Dans les pays où une devise autre que l'euro est utilisée, seuls les modes de paiement suivants sont disponibles : Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay. Pour les abonnements, les cartes de crédit sont également limitées : Visa ou Mastercard.
5.6. Les paiements s'effectuent en ligne. Les paiements en ligne sont sécurisés et réalisés via un serveur sécurisé. En cas de paiement par virement bancaire, après accord de BASED Nutrition et sur demande via info@basednutrition.eu, les marchandises ne seront livrées qu'après réception du paiement, que BASED Nutrition doit recevoir au plus tard 7 jours après l'envoi de l'invitation de paiement. À défaut de paiement dans le délai imparti, BASED Nutrition est en droit de résilier le Contrat, auquel cas aucune obligation supplémentaire ne repose sur BASED Nutrition.
5.7. L'acheteur n'est pas autorisé à déduire un quelconque montant du prix d'achat en raison d'une demande reconventionnelle qu'il aurait contre BASED Nutrition. La compensation est donc exclue. Les remises ne sont pas acceptées, sauf indication explicite sur le site web.
5.8. Si l'acheteur, en tant que consommateur, est en retard de paiement, il recevra d'abord un rappel écrit gratuit. Si l'acheteur ne paie pas dans les 15 jours suivant la réception de ce rappel, des intérêts de 10 % lui seront facturés et le montant dû sera majoré comme suit : 20 euros si le solde impayé est inférieur ou égal à 150 euros ; 30 euros plus 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros si le solde impayé est compris entre 150,01 et 500 euros ; 65 euros plus 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros, avec un maximum de 2 000 euros si le solde impayé est supérieur à 500 euros.
5.9. Si l'acheteur, en tant que non-consommateur, paie en retard, un intérêt de 10 % par an sur tout montant impayé sera facturé de plein droit et sans mise en demeure préalable, majoré d'une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant impayé, avec un minimum de 25,00 EUR, pour compenser les frais administratifs et de recouvrement. Les intérêts dus sont calculés par jour de retard de paiement, et ce jusqu'à la date de paiement intégral. Sans préjudice de ce qui précède, tous les frais et dépenses que BASED Nutrition doit engager pour le recouvrement des paiements en souffrance (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables, les frais d'expertise, les frais de justice et autres frais légaux) sont à la charge de l'acheteur.
5.10. Tout paiement effectué par l'acheteur servira d'abord à régler les frais judiciaires et extrajudiciaires ainsi que les intérêts dus par l'acheteur, puis sera utilisé pour régler la plus ancienne invitation de paiement en souffrance.
Article 6 – Livraison
6.1. Tous les biens et services sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la commande. Les frais d'expédition (exécution de la commande) seront facturés en supplément. BASED Nutrition se réfère à sa politique d'expédition et de remboursement à cet égard. La livraison n'aura lieu qu'après réception du paiement.
6.2. La plupart des articles sont disponibles en stock. Si un Produit n'est pas disponible au moment de la Commande, BASED Nutrition peut en informer l'acheteur et refuser la Commande. Dans ce cas, l'acheteur a la possibilité de se faire rembourser le montant ou de reporter la livraison si les articles sont de nouveau en stock dans les 30 jours.
6.3. Si les articles sont en stock, le délai de livraison est en principe de 1 à 5 jours ouvrables. BASED Nutrition l'acheteur du délai de livraison dans la confirmation de commande. Le délai de livraison est une période purement indicative pour laquelle BASED Nutrition être tenue responsable. Si le délai de livraison dépasse 30 jours, BASED Nutrition le montant payé.
6.4. Si BASED Nutrition n'informe pas l'acheteur avant l'expiration de la date de livraison initialement prévue, alors l'acheteur, en tant que consommateur, pourra, à l'expiration de ce délai, résilier immédiatement le contrat sans frais. BASED Nutrition remboursera alors l'acheteur dans les 30 jours suivant la résiliation.
6.5. BASED Nutrition n'est pas responsable des dommages indirects résultant d'un retard de livraison ou d'une non-livraison par un transporteur. La responsabilité de BASED Nutrition reste en tout état de cause limitée à la valeur des articles dont l'acheteur prouve qu'il ne les a pas reçus.
6.6. Si l'acheteur ne respecte pas l'une de ses obligations envers BASED Nutrition découlant du contrat, BASED Nutrition est en droit de suspendre les livraisons et services ultérieurs.
6.7. BASED Nutrition n'est pas nécessairement le producteur des Produits. BASED Nutrition s'efforce de fournir à l'acheteur des informations complètes et à jour concernant les Produits, mais ne peut garantir que les informations fournies concernant les Produits fabriqués par des tiers sont complètes et exactes. Avant d'utiliser les Produits, l'Acheteur doit consulter les informations figurant sur l'emballage des Produits, sur les étiquettes des produits, ainsi que tous les avertissements et instructions fournis avec le Produit.
Article 7 - Conformité et garantie
7.1. BASED Nutrition garantit que les biens sont conformes à la commande et répondent aux attentes normales que l'acheteur peut en avoir, compte tenu des spécifications du produit. BASED Nutrition garantit également à l'acheteur que ses biens sont conformes à toutes les lois belges telles qu'elles existent au moment de la commande.
7.2. Si la marchandise livrée n'est pas conforme à la commande, l'acheteur, en tant que consommateur, bénéficie d'une garantie légale de deux ans. Dans la mesure où cela est possible et raisonnable, l'acheteur, en tant que consommateur, a le choix entre la réparation ou le remplacement. Ce n'est que lorsque la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible, ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, que l'acheteur a le droit d'exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat de vente.
7.3. Les réclamations fondées sur des vices cachés doivent être envoyées par e-mail à info@basednutrition.eu dans un délai raisonnable après la découverte du vice.
Article 8 - Responsabilité
8.1. La responsabilité de BASED Nutrition pour toutes les réclamations découlant des produits ou de leur utilisation, ou y étant liée, est limitée au montant de la dernière livraison du produit destinée à l'acheteur.
8.2. En outre, BASED Nutrition n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, et uniquement pour les dommages qui sont une conséquence directe et immédiate de l'exécution du contrat entre l'acheteur et BASED Nutrition. BASED Nutrition n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus ou le manque à gagner, la perte de profit ou tout autre dommage consécutif.
8.3. Les produits proposés sont conformes à la législation belge. Le poids spécifique de l'emballage peut varier en fonction des évolutions de la gamme de produits. BASED Nutrition se réserve le droit d'ajouter ou de retirer des produits de son catalogue à tout moment.
8.4. Les photographies et les textes qui illustrent et décrivent le produit sont purement illustratifs et ne font pas partie de l'accord. Par conséquent, BASED Nutrition ne saurait être tenu responsable en cas d'erreurs dans ces photographies ou textes.
8.5. Les liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites web autres que celui de BASED Nutrition. BASED Nutrition déclare expressément n'avoir aucun contrôle sur le contenu de ces liens hypertextes et ne saurait en aucun cas être tenue responsable dans l'éventualité où le contenu de ces sites web serait contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8.6. En outre, l'acheteur confirme et déclare adhérer aux conditions et précautions d'utilisation des produits, telles que définies sur l'emballage ou dans les fiches produits détaillées sur le site web de BASED Nutrition.
8.7. BASED Nutrition ne peut être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter d'une utilisation incorrecte des produits livrés à l'acheteur. L'acheteur s'engage à lire les instructions et les conditions d'utilisation avant d'utiliser les produits et, en cas d'ambiguïté, à contacter au préalable les producteurs ou BASED Nutrition en tant que vendeur. BASED Nutrition n'est pas responsable des défauts techniques des marchandises emballées ni des informations incorrectes figurant dans les conditions d'utilisation du producteur.
8.8. BASED Nutrition décline toute responsabilité quant à la tolérabilité et à l'adéquation des produits eu égard à la situation spécifique de l'acheteur et aux éventuelles conséquences indésirables en découlant pour l'acheteur. La responsabilité de BASED Nutrition ne saurait non plus être engagée si le défaut ou le dommage est dû à un mauvais entretien, à un manque d'attention, à un suivi insuffisamment spécialisé, ou à une inobservation négligente des instructions et conditions d'utilisation. Les produits proposés par BASED Nutrition sont destinés aux consommateurs qui sont en bonne santé physique et qui ont consulté un médecin concernant les produits. BASED Nutrition décline toute responsabilité à cet égard.
8.9. BASED Nutrition ne saurait être tenue responsable des modifications apportées par les producteurs et/ou les fournisseurs à la composition des produits.
Article 9 - Force majeure
9.1. En cas de force majeure, BASED Nutrition n'est pas tenue de remplir ses obligations contractuelles. Dans ce cas, BASED Nutrition peut soit suspendre ses obligations pour la durée de la situation de force majeure, soit dissoudre définitivement l'accord. En raison d'un cas de force majeure, BASED Nutrition ne doit aucune indemnisation à l'acheteur.
9.2. La force majeure désigne toute circonstance indépendante de la volonté et du contrôle de BASED Nutrition qui empêche, partiellement ou totalement, l'exécution de ses obligations. Cela comprend, sans s'y limiter, les grèves, les incendies, les pandémies, les perturbations commerciales, les pannes d'énergie, les défaillances d'un réseau (de télécommunication) ou d'une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité de notre site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive de la part des fournisseurs ou d'autres tiers engagés.
Article 10 – Livraison des Produits, transfert des risques et de propriété
10.1. Le risque est transféré à l'acheteur (i) dès la réception physique des marchandises par ce dernier, ou (ii) dès la livraison des produits à l'acheteur par BASED Nutrition.
10.2. BASED Nutrition informera l'acheteur de la date et de l'heure de livraison des produits dans les plus brefs délais. Les délais de livraison sont toujours indicatifs et BASED Nutrition peut effectuer des livraisons partielles, sauf accord contraire exprès.
10.3. L'Acheteur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre la livraison et est redevable des frais engagés par BASED Nutrition en cas de non-coopération de sa part.
10.4. Les produits demeurent la propriété pleine et exclusive de BASED Nutrition jusqu'au paiement intégral de la facture BASED Nutrition relative aux Produits (en principal, frais et intérêts), même s'ils ont déjà été livrés à l'acheteur.
Article 11 - Propriété intellectuelle
11.1. Le site web, les logos, les textes, les photos, les noms et l'ensemble des communications de BASED Nutrition sont, de manière générale, protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent soit à BASED Nutrition, soit à ses fournisseurs ou à d'autres titulaires de droits.
11.2. Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article. Par exemple, aucun dessin, photo, nom, texte, logo, combinaison de couleurs, etc. ne peut être copié ou reproduit sans l'autorisation écrite préalable et expresse de BASED Nutrition. BASED est une marque verbale enregistrée en Europe.
Article 12 – Réclamations
12.1. Les réclamations concernant la non-conformité de la livraison et les défauts visibles doivent être communiquées immédiatement au moment de la livraison par e-mail (info@basednutrition.eu), faute de quoi toute réclamation sera considérée comme irrecevable.
12.2. Le fait de déposer une réclamation ne libère pas l'acheteur de ses obligations de paiement.
12.3. Tout envoi de retour doit être affranchi et sans frais pour BASED Nutrition et ne sera accepté par BASED Nutrition qu'après avoir obtenu son consentement écrit préalable.
Article 13 – Retours / droit de rétractation
13.1. Conformément au Livre VI du Code de droit économique et aux dispositions relatives à l'information et à la protection du consommateur, l'acheteur, en sa qualité de consommateur, bénéficie d'un droit de rétractation. Pour tous les produits non personnalisés, l'acheteur dispose du droit de retourner la commande dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de sa réception, sans avoir à en justifier le motif. À cette fin, l'acheteur informe BASED Nutrition de son intention de retourner le produit et procède à ce retour dans les quatorze jours suivant la notification de sa rétractation à BASED Nutrition, en se conformant aux éventuelles instructions d'expédition fournies par BASED Nutrition.
13.2. L'acheteur recevra un remboursement du prix d'achat du produit dans les deux semaines suivant la réception du retour, à condition que BASED Nutrition ait réceptionné le Produit en retour avec un affranchissement suffisant et dans les délais impartis. Ces frais d'expédition de 6,00 € par colis seront déduits par BASED Nutrition du montant du remboursement. Le Client recevra donc un remboursement diminué des frais d'expédition. Aucun droit au remboursement ne sera accordé si le produit a été utilisé, si l'emballage est endommagé, ou si la commande a été ouverte et/ou n'a pas été retournée dans son emballage d'origine.
Adresse de retour :
Zonnestraat 31
9100 Nieuwkerken-Waas (Belgique)
13.3. Si l'acheteur excède ce qui était nécessaire pour évaluer les caractéristiques des biens et que le bien a été déprécié en conséquence, BASED Nutrition peut opérer une réduction de valeur proportionnelle sur le remboursement.
13.4. Outre les frais d'expédition, aucun coût supplémentaire ni aucune compensation ne sont exigibles pour le retour. Après traitement du retour, l'acheteur sera remboursé par BASED Nutrition via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat, et ce, après déduction des frais d'expédition de retour engagés.
13.5. Cet article ne s'applique pas si l'acheteur a acheté un produit pour lequel aucun droit de rétractation ne s'applique, tel qu'un produit susceptible de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée, ou un produit qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé, de sécurité alimentaire ou d'hygiène.
Service après-vente :
Envoyez un e-mail à info@basednutrition.eu, BASED Nutrition, Zonnestraat 31, 9100 Nieuwkerken-Waas (Belgique).
Article 14 – Données à caractère personnel
Les données personnelles fournies par l'acheteur à BASED Nutrition dans le cadre d'une commande sont stockées et traitées. BASED Nutrition peut, après consentement de l'acheteur, utiliser les données de ce dernier à des fins publicitaires, pour lui fournir des informations et pour assurer le suivi des commandes. Si BASED Nutrition a recours aux services de tiers, certaines données personnelles peuvent être partagées avec ces tiers en fonction des services concernés. Pour des informations détaillées concernant le traitement des données personnelles et des cookies, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
Article 15 – Droit applicable et tribunaux compétents
Tous les accords que BASED Nutrition conclut avec ses clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi est applicable, l'interprétation de ces conditions générales se référera principalement à la Loi belge sur les pratiques du marché et la protection du consommateur, telle qu'incluse dans le Code de droit économique. En cas de litige, seuls les tribunaux belges du siège social de BASED Nutrition sont compétents. Pour le règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de médiation pour le consommateur du Gouvernement fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Ce service traitera à son tour la demande lui-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez joindre le Service de médiation pour le consommateur via ce lien : www.consumentenombudsdienst.be/nl.